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Notes légales

Avis important

Le présent avis réglemente l'utilisation du site Internet de Banque Laurentienne du Canada. Veuillez le lire attentivement avant d'y accéder.

Pour fins d'information seulement

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information seulement, à moins d'indication contraire, et ne constitue pas une sollicitation ou une offre d'acheter ou de vendre les produits et services de Banque Laurentienne du Canada, ses filiales et compagnies affiliées (collectivement, la « Banque Laurentienne »). Cette information, notamment les renseignements et stratégies fournis sur ce site, est de portée générale et ne constitue pas des conseils de placements financiers, comptables, juridiques ou fiscaux destinés à une personne en particulier et ne devrait pas être utilisée à de telles fins. Chaque utilisateur doit tenir compte de la législation applicable dans sa juridiction pour effectuer l'évaluation de sa situation financière. Les calculs, les exemples ou les projections mathématiques sont fournis à titre d'illustration seulement.

Exactitude et modification de l'information

L'information et les documents fournis sur ce site sont, à notre connaissance, exacts au moment où ils sont présentés. Cependant, malgré nos efforts en ce sens, la Banque Laurentienne ne peut garantir que ces renseignements sont exacts ou complets ou qu'ils le seront en tout temps. De plus, des problèmes de logiciels ou de transmission par Internet pourraient générer des copies inexactes ou incomplètes de l'information ou de documents, lesquels pourraient être transmis à une tierce partie et apparaître sur son ordinateur.

La Banque Laurentienne se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l'information ou les documents contenus sur ce site sans avis préalable. Vous acceptez de réviser ces renseignements et documents de façon régulière et votre utilisation répétée du présent site signifiera que vous acceptez de tels changements.

Disponibilité des produits et services

Les produits et services décrits dans les pages de ce site ne sont offerts que dans les juridictions où ils peuvent être légalement offerts. Pour connaître les produits et services offerts dans votre jurisdiction, veuillez nous appeler au 1.866.249.1489.

Modalités applicables aux produits et services

Chaque produit ou service est assujetti à une entente comprenant les modalités qui lui sont applicables. Toute demande d'adhésion à un produit ou service comportant du crédit est sujette à une approbation préalable du crédit par la Banque Laurentienne.

Non-sollicitation

À l'exception des produits et services pour lesquels une demande d'adhésion peut être présentée en utilisant le formulaire de demande d'ADHÉSION EN-LIGNE disponible sur ce site, la description des services et produits offerts ne constitue pas une sollicitation ou une offre d'acheter ou vendre des fonds communs de placement ou tout autre produit ou service.

Fonds communs de placement

Les fonds communs de placement sont distribués par BLC Services Financiers inc., une filiale de la Banque Laurentienne. Un placement dans un fonds commun de placement («fonds») peut donner lieu à des commissions de vente et de maintien, des frais de gestion et d'autres frais. Vous pouvez vous procurer le(s) prospectus en communiquant avec les représentants de BLC Services Financiers («BLCSF») dans les succursales de la Banque Laurentienne du Canada («Banque Laurentienne»).

BLCSF est une personne morale distincte de la Banque Laurentienne, BLC Trust, Placements IA Clarington inc.

Les fonds offerts par BLCSF ne sont ni couverts par la société d'assurance-dépôts du Canada ni par l'Autorité des marchés financiers, ni par tout autre organisme public d'assurance-dépôts. De plus, ces fonds ne sont pas garantis, en totalité ou en partie, par la Banque Laurentienne, BLC Trust ou Placements IA Clarington inc.

Rien ne garantit qu'un fonds commun de placement pourra maintenir une valeur liquidative fixe par unité ou que le plein montant de votre placement dans le fonds vous sera retourné. Le rendement passé n'est pas indicatif du rendement futur.

Filiales

BLC Services financiers Inc. et BLC Trust sont toutes deux des filiales en propriété exclusive de la Banque Laurentienne.

Produits d'assurance

L'assurance vie et invalidité pour les prêts est offerte par L'Industrielle Alliance, Assurance et services

L'assurance voyage est offerte par L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

L'assurance voyage est offerte par L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

En matière d'assurance et d'assistance aux voyageurs, les produits suivants sont rattachés à la carte Visa Or :
- L'assurance des soins et services hospitaliers, médicaux et paramédicaux, l'assurance annulation de voyage, l'assurance retard de bagages, l'assurance accident véhicule de transport public, l'assurance des achats et la prolongation de garantie ainsi que l'assistance aux voyageurs sont offertes par L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

- L'assurance collision/dommages sur véhicule de location est offerte par L'Assurance Royale du Canada.

Sécurité des transactions

La Banque respecte la législation relative à la protection de l'information personnelle. De plus, nous utilisons les méthodes de chiffrement les plus sécuritaires disponibles actuellement sur le marché afin de nous assurer du maintien de la nature confidentielle de l'information que nous échangeons avec vous. Cependant, la confidentialité complète dans la transmission des données n'est pas toujours possible par Internet et la protection des renseignements ne peut être garantie en tout temps. La Banque Laurentienne ne sera pas responsable de quelque dommage que vous pourriez subir si vous transmettez de l'information confidentielle et que cette information devienne subséquemment publique sans faute de la part de la Banque Laurentienne.

Confidentialité de l'information

Les renseignements qui vous concernent et ceux décrivant votre situation financière doivent être traités avec discrétion. C’est pourquoi, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et financières.

Notre déclaration de confidentialité vous indique comment nous protégeons votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels dans toutes les facettes de notre relation avec vous. Nous vous encourageons à la consulter en vous rendant sur la page Sécurité et confidentialité. Vous pouvez également y consulter notre dépliant, intitulé « Code de confidentialité », qui en résume les principaux éléments.

Info+, sélecteurs et simulations financières

Les sélecteurs de produits, simulations financières ou les projections mathématiques sont fournis à titre d'illustration seulement, à moins de mention contraire, et ne sont pas garantis comme étant exacts ou complets.

Les renseignements personnels fournis seront utilisés à des fins statistiques et dans le cadre d'activités généralement exercées par la Banque et ses filiales et seuls les employés ou mandataires de la Banque et ses filiales pourront prendre connaissance de ces renseignements, à la condition que ces renseignements soient nécessaires à l'exercice de leur fonction ou à l'exécution de leur mandat.

Par mon inscription à Info +, et ce dans le but de bénéficier d'un service de qualité et d'obtenir toute l'information disponible concernant les produits et services financiers offerts par la Banque et ses filiales ou par toute entreprise que la Banque juge appropriée, j'autorise la Banque et ses filiales à utiliser les renseignements qu'elle détient sur moi pour me faire parvenir toute documentation, publicité, information ou renseignements que la Banque jugera appropriés. Je peux demander à la Banque de cesser d'utiliser les renseignements à ces fins à tout moment en modifiant mon inscription à Info +. La Banque ne me refusera pas les services prévus aux présentes ou du crédit, lorsque j'y ai droit même si j'ai révoqué mon autorisation à l'utilisation de mes renseignements personnels pour ces fins. Tout dossier me concernant sera conservé au département approprié du siège social de la Banque. Sur demande écrite de ma part, la Banque me permettra de voir les renseignements dont l'accès est prévu à la loi, à la succursale où je fais affaires et je pourrai obtenir copie de ces renseignements sur paiement des frais exigés par la Banque.

Alertes et messages envoyés par courriel

L'information fournie dans les courriels d'alerte de taux et autres bulletins d'information est sujette aux conditions énoncées dans les notes légales contenues sur le site www.banquelaurentienne.ca et est, à notre connaissance, exacte au moment où elle est présentée. Cependant, malgré nos efforts en ce sens, la Banque Laurentienne ne peut garantir que cette information est exacte ou complète ou qu'elle le sera en tout temps. De plus, des problèmes de logiciels ou de transmission par Internet pourraient générer des copies inexactes ou incomplètes de l'information. Les taux d'intérêt, frais ou autres conditions concernant les produits ou services sont à titre indicatif seulement et sont sujets à changement. Chaque produit ou service est assujetti à une entente comprenant les modalités qui lui sont applicables. Toute demande d'adhésion à un produit ou service comportant du crédit est sujette à une approbation préalable du crédit par la Banque Laurentienne.

Exclusion de garantie

Malgré tous les efforts pour s'assurer de l'exactitude de l'information et des documents contenus sur ce site, incluant les textes, graphiques et liens à d'autres ressources Internet, ces informations et documents sont fournis « tels quels ». La Banque Laurentienne ne fournit aucune garantie, expresse, implicite ou légale quant à l'exactitude, la qualité, la suffisance, l'utilité, l'exhaustivité, l'actualité, le fonctionnement, la fiabilité, la non-violation ou l'application de l'information ou des documents à un but particulier ou une situation quelconque, et se dégage expressément de toute responsabilité à cet égard.

La Banque Laurentienne ne peut garantir que le site sera en tout temps disponible et répondra à vos besoins, que l'accès ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun délai, panne, erreur, omission ou perte d'information transmise, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne surviendra à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquates des données et de votre équipement, et de prendre les mesures appropriées et raisonnables pour détecter des virus informatiques ou autres éléments destructeurs.

Exclusion de responsabilité

La Banque Laurentienne du Canada ne sera en aucun cas responsable à votre égard ou à l'égard de toute autre personne pour tout dommage, quel qu'il soit, incluant notamment des dommages, pertes ou dépenses directs ou indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires ou punitifs qui pourraient être causés relativement à ce site ou à son utilisation, à l'impossibilité de l'utiliser, à tout défaut dans la performance, aux erreurs, omissions, interruptions, retards d'opérations ou de transmission, virus informatiques, panne ou bris des systèmes ou des lignes, perte de l'information, à l'utilisation ou la reproduction non autorisée de site, de l'information qu'il contient ou autrement, même si Banque Laurentienne ou ses représentants sont informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

Liens hypertextes et autres renseignements

Les liens à d'autres sites Web à partir du présent site, ainsi que la mention de produits, services ou publications autres que ceux de la Banque Laurentienne, sont offerts pour votre commodité seulement et sont à vos risques. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par la Banque Laurentienne relativement aux produits, services ou informations offerts ou fournis par des tiers du fait que de tels informations, produits ou services sont mentionnés, inclus ou accessibles à partir du présent site ou qu'ils y sont liés. De tels produits, services ou informations ne sont aucunement vérifiés, contrôlés ou approuvés par la Banque Laurentienne. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour détecter des virus éventuels et vous assurer que tout logiciel auquel vous accédez à partir d'un lien offert sur ce site est compatible avec votre ordinateur. Vous devez également vous assurer que vous avez des copies de sauvegarde du contenu de votre disque dur avant d'installer un logiciel auquel vous avez accédé par le biais d'un lien offert sur le présent site.

Marques de commerce et droits d'auteur

© Banque Laurentienne du Canada, 2006. Tous droits réservés. Certains noms, logos, graphiques, icônes, dessins, mots, titres ou phrases utilisés sur le présent site peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou de service dont la Banque Laurentienne est propriétaire, ou dont des tiers sont propriétaires et dont la Banque Laurentienne est un usager autorisé. L'utilisation des marques de commerce sur ce site ne veut pas nécessairement dire qu'une licence de quelque nature a été octroyée. MD et MC signifient respectivement « marque déposée » et « marque de commerce ».

Les marques de commerce sont distinguées les unes des autres et accompagnées, lors de leur première utilisation sur le présent site, des marques appropriées : MD/MC/*. Ces symboles renvoient à la description du propriétaire ou de l'usager ou de l'usager des marques : MD : marque déposée de la Banque Laurentienne du Canada. MC : marque de commerce de la Banque Laurentienne du Canada. * : Banque Laurentienne du Canada, usager autorisé de la marque.

MD : Les marques suivantes sont des marques déposées de la Banque Laurentienne du Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Certaines de ces marques sont également la propriété de la Banque Laurentienne du Canada en vertu de la législation applicable dans les juridictions étrangères :

ARBRE (DESSIN), L'ASSURANCE... AU CAS OÙ, BEL ÂGE, BLC, BLCDirect & DESSIN, BLC SERVICES FINANCIERS, BLC EXPRESS & DESSIN, CORNERSTONE, DISTINCTION, LE GESTIONNAIRE, MULTIFONCTIONS, OSCAR, OSCAR & DESSIN, BANQUE LAURENTIENNE & DESSIN, NATLINK, TRUST ET BANQUE LAURENTIENNE, PLACEMENT EXCELLENCE, REER TACTIQUE, SERVICE À LA CARTE.

MC : Les marques suivantes sont des marques de commerce de la Banque Laurentienne :

Trust et Banque Laurentienne

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